Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte informatique du collège Jean de La Fontaine CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

 

Respect du matériel :

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution, en respectant des procédures. Par exemple :

  • Ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas modifier les attributs des fichiers.
  • Signaler tout problème rencontré à un professeur.
  • Ne pas brancher et débrancher de périphérique (ex : asque, souris, …..) sans autorisation.

 

Respect de la législation :

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure.
  • Le non-respect des valeurs éthiques, démocratiques et laïques.
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

 

Usages du réseau Internet :

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous le contrôle d’un adulte.

 

Contrôles:

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir, de conserver, de communiquer aux autorités, les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

Production de documents et envoi de données :

Les documents et données diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

  • Respect de la loi sur les informations nominatives.
  • Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale.
  • Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
  • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.
  • Respect du code de la propriété intellectuelle.
  • Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

 

Tous les documents doivent être diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il conviendra d’apporter une mention spéciale :

"Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer."

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, sauf cas particulier, signés de leurs auteurs.

 

Engagements de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s’engage à :

  • Respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des valeurs éthiques, démocratiques,et de la propriété littéraire et artistique).
  • Respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d’usage.
  • Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
  • Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).
  • Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement.
  • Ne pas modifier la configuration des machines.
  • Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
  • Ne pas effectuer de copies de logiciels, CD ou DVD commerciaux.
  • Chercher à limiter les impressions ; elles ne se font qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un membre de l’équipe pédagogique.
  • Ne pas effectuer de téléchargements illégaux. Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

Sanctions :
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

 

 

Ces dispositions s’appliqueront également dans le cadre plus précis de l’utilisation de l’E.N.T.

Cet E.N.T. étant accessible par les responsables parentaux, une charte spécifique a été publiée (voir document joint).

Ces documents devront être signés par les parents

 

CHARTE D'UTILISATION DE L'ENT

Vous devez lire et accepter cette charte avant de pouvoir accéder à l'ENT.

 

PRÉAMBULE

L'ENT (Espace numérique de travail) est mis en oeuvre par la Région Grand-Est, en partenariat avec l'Académie de Reims.

 

Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement.

 

La présente charte complète le règlement intérieur de l'établissement. Elle définit les conditions générales d'utilisation de l'ENT. Elle précise les droits et obligations que l'établissement et les utilisateurs s'engagent à respecter. Elle s'applique à tout utilisateur, à l'intérieur ou hors de l'établissement.

 

Les utilisateurs sont les élèves, les parents d'élèves, tous les personnels de l'Education Nationale,

agents techniques et toute autre personne pouvant avoir accès à ce service.

 

SERVICES, ACCÈS ET ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

 

Droits d'accès

L'accès à l'ENT et à l'ensemble des services se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles. Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués.

Dans tous les services où vous pouvez stocker des données personnelles, en particulier dans votre agenda, votre messagerie et vos espaces personnels, vous êtes seuls à pouvoir consulter ces données. La Région, l'Académie de Reims ou l'établissement ne s'autorisent à intervenir sur ces espaces privés qu'à la demande des autorités judiciaires.

En ce qui concerne les applications propres à l'ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent ou concernent les personnes dont vous êtes responsables et les groupes dont vous faites partie.

La création et la gestion d'espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements. L'accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications tierces accessibles depuis

l’ENT.

 

Données personnelles

Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire « ENT »), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sont nécessaires.

Les données de cet annuaire sont renseignées par l'établissement scolaire et mises à jour sur l'ENT à partir des bases académiques. Elles sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire central de l'ENT, qui regroupe l'ensemble de ces informations, correspond strictement au schéma national défini par le Ministère de l'Éducation Nationale (annexe au Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail ou SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006.

Chaque utilisateur peut faire valoir ses droits à communication et correction des données à caractère personnel le concernant auprès du chef d’établissement responsable de la saisie et de la modification de ces données.

 

Sécurité, conservation des données et continuité du service

La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période de vos liens avec l'établissement. Celui-ci peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique ou autre sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions sur les utilisateurs.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces de travail collaboratif ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

 

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

 

Respect de la loi

Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l'ENT et les services associés. Vous vous engagez notamment à :

- respecter le droit des personnes, en ne portant pas atteinte la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires, en ne portant pas atteinte au droit à l'image

- respecter l'intégrité morale des mineurs

- respecter l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits

- respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

- ne pas collecter de données « à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » (article 8 de la loi Informatique et liberté du 8 janvier 1978), étant entendu que l’utilisation de l’expression « origine raciale » dans la présente charte n’implique pas l’adhésion à des théories tendant à établir l’existence de races humaines distinctes.

 

Respect de l'intégrité du service

Vous vous engagez à :

- n'utiliser les services de l'ENT que dans les seuls buts scolaires et pédagogiques et non pour vos usages personnels.

- ne rien entreprendre pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l'ENT et des autres services.

- ne tenter aucune manoeuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement

- ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l'ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous parvenez à vous introduire de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir aussitôt et à signaler l'incident à l'administrateur.

- ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

- signaler immédiatement à l'établissement toute perte de code d'accès, toute tentative de violation ou anomalie relative à vos codes d'accès.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d'accès au service, à des sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales.

En ce qui concerne les élèves, les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d'établissement, ou par le Conseil de discipline dans le cadre des sanctions inscrites dans le règlement intérieur.

 

Pour accéder aux services et à l'ENT, l'utilisateur et son représentant légal doivent accepter les termes de la présente charte et s'engager à en respecter les modalités.

 

  • Parent
  • Élève
27/08/19 15:52
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
01/09/19 07:49
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
01/09/19 07:49